Quels mécanismes existent aujourd’hui pour des « prix justes » en agriculture ?

« La théorie standard économique ne dit rien sur le prix juste », qui résulte simplement de l’offre et de la demande : « le prix va surtout résulter du pouvoir de négociation de chaque partie, de la structuration du marché, ou encore des caractéristiques du produit (périssable ou non par exemple) », explique Emmanuel Reynaud, économiste à l’Inrae.

Le 23 février, l’institut de recherche est revenu sur les mises en œuvre des prix justes en agriculture, à l’occasion d’une conférence organisée au salon de l’agriculture. Du point de vue de la théorie économique, le prix doit répondre à différents besoins : être un mécanisme incitatif, partager la valeur, mais c’est également un indicateur de rareté, et de qualité.

Un prix juste imposé par la puissance publique ?

Quant à la « justesse » du prix, peut-elle être imposée par les pouvoirs publics ? Attention, prévient Emmanuel Reynaud, une législation mal conçue peut avoir des effets négatifs. Plusieurs leviers sont possibles : on peut agir sur la structuration des marchés, faire évoluer le droit de la concurrence, travailler sur les comportements, ou directement sur les prix...

Mais « la puissance publique est aussi dans un processus d’apprentissage », en témoignent les lois Egalim successives. Il ne faut pas non plus oublier que, du côté des opérateurs, il n’y a pas forcément d’intérêt, bien au contraire, à divulguer les informations qui permettent de calculer les prix justes.  

Trancher entre prix de marché ou prix rémunérateur

Le droit consacre de son côté « un certain nombre de libertés, mais aucune n’est absolue », indique Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers. Des restrictions viennent ensuite protéger la concurrence (ce qui favorise le prix de marché), ou encore « protéger le concurrent faible » dans une approche de justice, ce qui favorise les prix rémunérateurs.

Imposer un prix est possible juridiquement

« L’ordre public en agriculture est traversé par ces deux buts et le législateur n’a pas tranché », explique-t-elle. « Le législateur espère que le prix de marché soit rémunérateur, et met des outils en place en ce sens. Il faut savoir qu’imposer un prix est possible juridiquement. Mais ce n’est pas le choix qui est fait aujourd’hui ».

Plusieurs dispositifs juridiques existent cependant pour des prix « justes » en agriculture. D’une part, des dispositifs visant à mettre en place ou restaurer les conditions d’émergence de prix « justes », soit par l’incitation (renforcement des OP par exemple), soit par la contrainte (contractualisation obligatoire, pratiques commerciales interdites, etc.).

D’autre part, des dispositifs sont élaborés en parallèle avec l’objectif d’éradiquer les prix « injustes », précise Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté : il s’agit d’empêcher les déséquilibres significatifs, ou les cessions à prix abusivement bas par exemple.

Néanmoins, ces dispositifs sont peu activés, notamment par crainte de représailles, et ce bien que des sanctions existent pour éviter ces conséquences négatives, constatent les deux chercheurs.